Amendement n° 122 · Article 1er bis
De Pierre Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 03/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Sous-amendement de
- n° 95
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/04/2024 | Scrutin n° 3635 | adopté | 89 pour, 81 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« atteindre une réduction d’au moins 90 % du total de ces rejets dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi et à ».
Exposé sommaire
Le présent amendement, sans revenir sur l'objectif de la fin des rejets de PFAS dans les eaux dans les 5 ans suivant la présente loi, propose de supprimer l'étape intermédiaire de réduction de 90% des rejets d'ici 2 ans, afin de laisser plus de liberté dans la définition des étapes nécessaires à l'atteinte de cet objectif.