AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/11/2021
→ 13/01/2022
Documents
3
Scrutins
2
Amendements
30

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4746
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 30/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 05/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 15/12/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 05/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 05/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 12/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 05/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4862
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 13/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
30/11/2021 proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
Texte Déposé · n° 4746
 Proposition de loi PDF
05/01/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (4746).
Commission · n° 4862
 Rapport PDF
proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État
Séance · n° 747
 Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR3024009
NI1024029
FI0040004
UDI-I2000024
LaREM4000004

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
13/01/2022
n° 4296
 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). amendement adopté5324
13/01/2022
n° 4297
 l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). amendement adopté5419