Amendement n° 164 · Article unique
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/03/2021 | Scrutin n° 3467 | rejeté | 5 pour, 38 contre, 3 abst. |
Dispositif
Compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé :
« Tous les deuxièmes dimanches du mois d’octobre est organisée une journée référendaire citoyenne issue de propositions ayant recueillies au moins 2 millions de signatures de citoyens ainsi que celles de 30 députés ou sénateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de mettre en place une journée référendaire d'origine citoyenne. Une loi organique viendra fixer les modalités de fonctionnement.
Cosignataires (7)
Pascal Brindeau, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller