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Députés / Bruno Millienne

Votes de Bruno Millienne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 995 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/12/2022
L16 n° 817
l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
71 pour, 2 contre
15/12/2022
L16 n° 816
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
74 pour, 0 contre
15/12/2022
L16 n° 815
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
84 pour, 0 contre
15/12/2022
L16 n° 814
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
87 pour, 1 contre
15/12/2022
L16 n° 813
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 63 contre
15/12/2022
L16 n° 809
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
21 pour, 44 contre
15/12/2022
L16 n° 808
l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 66 contre
15/12/2022
L16 n° 799
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
90 pour, 0 contre
15/12/2022
L16 n° 798
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
62 pour, 10 contre
14/12/2022
L16 n° 797
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 81 contre
14/12/2022
L16 n° 796
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
87 pour, 15 contre
14/12/2022
L16 n° 795
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
77 pour, 37 contre
14/12/2022
L16 n° 794
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
97 pour, 3 contre
14/12/2022
L16 n° 793
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
110 pour, 5 contre
14/12/2022
L16 n° 791
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 88 contre
14/12/2022
L16 n° 790
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 88 contre
14/12/2022
L16 n° 789
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 65 contre
14/12/2022
L16 n° 788
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 71 contre
14/12/2022
L16 n° 787
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 79 contre
14/12/2022
L16 n° 786
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
60 pour, 68 contre
14/12/2022
L16 n° 785
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 72 contre
14/12/2022
L16 n° 784
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
127 pour, 1 contre
14/12/2022
L16 n° 783
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 66 contre
14/12/2022
L16 n° 782
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
adopté
68 pour, 40 contre
14/12/2022
L16 n° 781
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
60 pour, 63 contre
13/12/2022
L16 n° 770
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 103 contre
13/12/2022
L16 n° 769
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
98 pour, 65 contre
13/12/2022
L16 n° 768
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
59 pour, 99 contre
13/12/2022
L16 n° 767
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
64 pour, 103 contre
13/12/2022
L16 n° 766
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 102 contre
12/12/2022
L16 n° 765
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
62 pour, 24 contre
12/12/2022
L16 n° 764
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
109 pour, 4 contre
12/12/2022
L16 n° 763
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
49 pour, 56 contre
12/12/2022
L16 n° 762
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 94 contre
12/12/2022
L16 n° 761
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 81 contre
12/12/2022
L16 n° 760
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 93 contre
12/12/2022
L16 n° 759
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 86 contre
12/12/2022
L16 n° 758
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 68 contre
12/12/2022
L16 n° 757
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 84 contre
12/12/2022
L16 n° 756
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
adopté
58 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 755
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 53 contre
12/12/2022
L16 n° 754
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 51 contre
12/12/2022
L16 n° 753
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Dem
adopté
104 pour, 3 contre
12/12/2022
L16 n° 752
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 61 contre
12/12/2022
L16 n° 751
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 48 contre
12/12/2022
L16 n° 750
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
adopté
55 pour, 37 contre
12/12/2022
L16 n° 749
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
adopté
47 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 748
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 747
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 38 contre
09/12/2022
L16 n° 743
l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 32 contre