Amendement n° 2374 · Article 12
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 01/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/12/2022 | Scrutin n° 767 | rejeté | 64 pour, 103 contre, 1 abst. |
Dispositif
Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie relatifs aux projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à une distance minimale de 20 milles nautiques vis-à-vis des côtes, en tenant compte des contraintes techniques ou technologiques liées à l’implantation de parcs éoliens à cette distance sur les différentes façades maritimes. »
Exposé sommaire
La préservation du littoral français et de la ressource halieutique passe par un éloignement de l’implantation des parcs éoliens en mer par rapport au littoral, afin d’éviter l’effet désastreux constaté sur le parc de Saint-Nazaire, qui altère l’horizon marin de La Baule et des stations balnéaires voisines qui faisaient la richesse touristique de la région.
La France vient de perdre un élément de son potentiel touristique. Il importe de ne pas reproduire ce désastre, dû à une trop grande proximité des éoliennes et du rivage (12 km pour les plus proches).
Cet amendement propose de privilégier une distance minimale d’éloignement de 20 milles nautiques (37 km) dans les appels d’offres entre les parcs éoliens en mer et les côtes, de manière à limiter leur impact visuel, particulièrement sensible compte tenu de l’absence d’écrans végétaux ou de reliefs.
Ce seuil se fonde sur les recommandations formulées par le Conseil supérieur des sites, perspectives et paysages dans son avis du 16 juin 2021, et par le Conseil national de protection de la nature, dans son avis du 6 juillet 2021.
Cette mesure pourrait rentrer en application à compter des prochains appels d’offres, afin de ne pas remettre en cause les appels d’offres en cours.
Cosignataires (60)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry