Votes de Michèle Peyron

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 038 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/12/2021 L15 n° 4226	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). ensemble Diverses mesures de justice sociale	pour	pour LaREM	adopté 40 pour, 2 contre
02/12/2021 L15 n° 4225	l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses mesures de justice sociale	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 35 contre
02/12/2021 L15 n° 4224	l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses mesures de justice sociale	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 30 contre
02/12/2021 L15 n° 4223	la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). article Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 32 contre
02/12/2021 L15 n° 4222	l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 37 contre
02/12/2021 L15 n° 4221	la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). article Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 37 contre
02/12/2021 L15 n° 4220	l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 21 contre
02/12/2021 L15 n° 4219	l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 19 contre
02/12/2021 L15 n° 4218	l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 23 contre
02/12/2021 L15 n° 4217	l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 44 contre
02/12/2021 L15 n° 4216	l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 39 contre
02/12/2021 L15 n° 4215	l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 40 contre
02/12/2021 L15 n° 4214	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	pour	pour LaREM	adopté 45 pour, 23 contre
02/12/2021 L15 n° 4213	l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 25 contre
30/11/2021 L15 n° 4204	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 79 pour, 36 contre
30/11/2021 L15 n° 4203	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 6 contre
30/11/2021 L15 n° 4202	l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 61 contre
30/11/2021 L15 n° 4200	l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 13 contre
30/11/2021 L15 n° 4199	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 30 contre
29/11/2021 L15 n° 4198	la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 82 contre
26/11/2021 L15 n° 4195	la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 17 contre
26/11/2021 L15 n° 4194	l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de...	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 26 contre
26/11/2021 L15 n° 4193	l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 26 contre
26/11/2021 L15 n° 4192	l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de...	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 25 contre
26/11/2021 L15 n° 4191	l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). ensemble Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades...	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 0 contre
26/11/2021 L15 n° 4190	l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 23 contre
26/11/2021 L15 n° 4189	l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 25 contre
26/11/2021 L15 n° 4188	l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 27 contre
26/11/2021 L15 n° 4187	l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 26 contre
26/11/2021 L15 n° 4186	l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). ensemble Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de...	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 1 contre
25/11/2021 L15 n° 4185	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). article Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre...	pour	pour LaREM	adopté 36 pour, 3 contre
25/11/2021 L15 n° 4184	la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). article Coopération hospitalière transfrontalière effective	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 2 contre
25/11/2021 L15 n° 4183	l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). ensemble Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de...	pour	pour LaREM	adopté 61 pour, 1 contre
25/11/2021 L15 n° 4182	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). ensemble Faire évoluer la formation de sage-femme	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
25/11/2021 L15 n° 4181	l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
25/11/2021 L15 n° 4180	l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
25/11/2021 L15 n° 4179	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 0 contre
25/11/2021 L15 n° 4178	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). ensemble Moderniser la lutte contre la contrefaçon	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
25/11/2021 L15 n° 4177	l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). ensemble Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 0 contre
25/11/2021 L15 n° 4176	la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). article La conservation et l’utilisation durable de l’océan	pour	pour LaREM	adopté 82 pour, 0 contre
24/11/2021 L15 n° 4175	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). ensemble Projet de loi de finances rectificative pour 2021	pour	pour LaREM	adopté 39 pour, 12 contre
23/11/2021 L15 n° 4174	l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2021	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 13 contre
23/11/2021 L15 n° 4173	le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 45 contre
23/11/2021 L15 n° 4172	le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 48 contre
23/11/2021 L15 n° 4171	le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 47 contre
23/11/2021 L15 n° 4170	le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 48 contre
23/11/2021 L15 n° 4169	le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 47 contre
23/11/2021 L15 n° 4168	le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 45 contre
18/11/2021 L15 n° 4161	l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...	pour	pour LaREM	adopté 36 pour, 0 contre
16/11/2021 L15 n° 4150	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 205 contre