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Dossiers / 15e législature

La conservation et l’utilisation durable de l’océan

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
12/10/2021
→ 25/11/2021
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 12/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4528
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 25/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 25/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. 25/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4176 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
12/10/2021 proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
Texte Déposé · n° 4528
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
Séance · n° 702
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/11/2021
n° 4176
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). article adopté820