Dossiers / 15^e législature

Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

29/10/2021

→ 26/11/2021

Étapes

Lecture unique
29/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4622
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée · scrutin n° 4195 (rejeté)

Dépôt	Document	Type
29/10/2021	proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak Texte Déposé · n° 4622	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF
	proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak Séance · n° 715	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
26/11/2021 n° 4195	la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). autre	rejeté	9	17