Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 24/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup » · PDF
- Dossier
- Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Signataires
- Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 02/12/2021 | Scrutin n° 4215 | rejeté | 22 pour, 40 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« lors de »,
les mots :
« , au titre de l’année en cours, pour ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la transparence des modalités de sélection mises en œuvre par les formations.
Il prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription, les critères et modalités de sélection qu’elles comptent utiliser pour l’examen des candidatures.