Dossiers / 15^e législature

Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/10/2021

→ 02/12/2021

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4588
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
19/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
23/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
01/12/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
23/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4707
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
02/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

Dépôt	Document	Type
19/10/2021	proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup Texte Déposé · n° 4588	Proposition de loi	PDF
23/11/2021	rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588). Commission · n° 4707	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup Séance · n° 723	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	1	17	0	0	0	18
FI	0	2	4	1	1	8
NI	0	0	5	0	1	6

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
02/12/2021 n° 4212	l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement	adopté	49	26
02/12/2021 n° 4213	l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement	adopté	48	25
02/12/2021 n° 4215	l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement	rejeté	22	40
02/12/2021 n° 4216	l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement	rejeté	22	39
02/12/2021 n° 4218	l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement	adopté	41	23
02/12/2021 n° 4219	l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement	adopté	41	19
02/12/2021 n° 4220	l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement	adopté	46	21