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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4219 du 02/12/2021

Sur l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
19
Abstention
2
Votants
62
60 exprimés
Dossier
Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 15 · Article PREMIER

De Nicolas Meizonnet (NI) , déposé le 29/11/2021. Sort : Non soutenu. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

La suppression pure et simple de la mention de l’établissement du second degré d’origine causera un défaut d’informations certain pour les établissements d’enseignement supérieur. En effet, il faut rappeler que, dans le processus d’admission, les résultats des élèves sont pondérés en fonction de critères propres aux établissements d’origine, cela même dans un objectif d’égalité des chances. Cette suppression est une proposition purement démagogique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26832 112
Les Républicains contre1030 100
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour578 000
Socialistes et apparentés contre290 200
Agir ensemble pour221 000
Non inscrit abstention220 010
UDI et Indépendants contre190 200
Libertés et Territoires contre180 100
La France insoumise contre170 300
Gauche démocrate et républicaine contre150 900

Votants

pour (41)

Annie Chapelier Agir ens, Erwan Balanant Dem, Michel Fanget Dem, Maud Gatel Dem, Brahim Hammouche Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Bruno Joncour Dem, Patrick Loiseau Dem, Nicolas Turquois Dem, Éric Alauzet LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Claire Bouchet LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Séverine Gipson LaREM, Pierre Henriet LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM*, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Cédric Roussel LaREM, Stéphane Testé LaREM, Souad Zitouni LaREM

contre (19)

Ugo Bernalicis FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Alain Bruneel GDR, Marie-George Buffet GDR, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Karine Lebon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Valérie Bazin-Malgras LR, Paul Molac LT, Olivier Damaisin LaREM, Lamia El Aaraje SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-I, Yannick Favennec-Bécot UDI-I

abstention (2)

Catherine Daufès-Roux LaREM, Nicolas Meizonnet NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM