AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4215 du 02/12/2021

Sur l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
40
Abstention
3
Votants
65
62 exprimés
Dossier
Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article PREMIER

De Karine Lebon (GDR) , déposé le 24/11/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement...

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« lors de »,

les mots :

« , au titre de l’année en cours, pour ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à améliorer la transparence des modalités de sélection mises en œuvre par les formations.

Il prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription, les critères et modalités de sélection qu’elles comptent utiliser pour l’examen des candidatures.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2682 3112
Les Républicains pour1032 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 910
Socialistes et apparentés pour291 000
Agir ensemble pour221 000
Non inscrit abstention220 010
UDI et Indépendants pour192 000
Libertés et Territoires pour182 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour1510 000

Votants

pour (22)

Annie Chapelier Agir ens, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Moetai Brotherson GDR, Alain Bruneel GDR, Marie-George Buffet GDR, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Karine Lebon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Fabien Roussel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Valérie Bazin-Malgras LR, Brigitte Kuster LR, Jeanine Dubié LT, Paul Molac LT, Olivier Damaisin LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Lamia El Aaraje SOC, Thierry Benoit UDI-I, Yannick Favennec-Bécot UDI-I

contre (40)

Géraldine Bannier Dem, David Corceiro Dem, Brahim Hammouche Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem, Patrick Loiseau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Éric Alauzet LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Françoise Ballet-Blu LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Claire Bouchet LaREM, Anne Brugnera LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Catherine Fabre LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Séverine Gipson LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Denis Masséglia LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM*, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Cédric Roussel LaREM, Souad Zitouni LaREM

abstention (3)

Bruno Joncour Dem, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Nicolas Meizonnet NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM