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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4218 du 02/12/2021

Sur l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
23
Abstention
2
Votants
66
64 exprimés
Dossier
Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 14 · Article 2

De Emmanuelle Ménard (NI) , déposé le 29/11/2021. Sort : Non soutenu. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement...

Dispositif

Un rapport annuel est rendu par le Gouvernement au Parlement établissant le nombre de candidats n’ayant pas été admis dans les trois premières filières de leur choix via Parcoursup.

Exposé sommaire

Il s'agit de recenser avec précision le nombre de candidats n'ayant pas trouvé de place dans les filières de leur choix via parcoursup pour permettre une politique étudiante plus adaptée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26833 112
Les Républicains contre1030 100
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour577 200
Socialistes et apparentés contre290 200
Agir ensemble abstention220 010
Non inscrit pour221 000
UDI et Indépendants contre190 200
Libertés et Territoires contre180 200
La France insoumise contre170 300
Gauche démocrate et républicaine contre150 1000

Votants

pour (41)

David Corceiro Dem, Brahim Hammouche Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Bruno Joncour Dem, Patrick Loiseau Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Éric Alauzet LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Claire Bouchet LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Séverine Gipson LaREM, Pierre Henriet LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM*, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Cédric Roussel LaREM, Stéphane Testé LaREM, Souad Zitouni LaREM, Nicolas Meizonnet NI

contre (23)

Géraldine Bannier Dem, Michel Fanget Dem, Ugo Bernalicis FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Moetai Brotherson GDR, Alain Bruneel GDR, Marie-George Buffet GDR, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Karine Lebon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Fabien Roussel GDR, Valérie Bazin-Malgras LR, Jeanine Dubié LT, Paul Molac LT, Olivier Damaisin LaREM, Lamia El Aaraje SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-I, Yannick Favennec-Bécot UDI-I

abstention (2)

Annie Chapelier Agir ens, Catherine Daufès-Roux LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).