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Dossiers / 15e législature

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/10/2021
→ 25/11/2021
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
22

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4555
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 12/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 03/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 03/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 17/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 24/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 17/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4693 · adopté : Proposition de loi n° 4693
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 25/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 25/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 25/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4178 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 25/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 222
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 25/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

DépôtDocumentType
12/10/2021 proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Texte Déposé · n° 4555
Proposition de loi PDF
17/11/2021 proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).
Texte Déposé · n° 4693
Proposition de loi PDF
17/11/2021 rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).
Commission · n° 4693
Rapport PDF
25/11/2021 proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Texte Déposé · n° 222
Proposition de loi
proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Séance · n° 704
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Séance · n° 704
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Agir ens80400214
NI0020114
Autres auteurs3000003
LaREM1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/11/2021
n° 4178
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). ensemble adopté690