AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/10/2021
→ 29/11/2021
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
45

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4537
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 12/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 27/10/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 27/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 17/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 17/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4691 · adopté : Proposition de loi n° 4691
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 26/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 29/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 230
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 29/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
12/10/2021 proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite
Texte Déposé · n° 4537
Proposition de loi PDF
17/11/2021 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
Texte Déposé · n° 4691
Proposition de loi PDF
17/11/2021 rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
Commission · n° 4691
Rapport PDF
29/11/2021 proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Texte Déposé · n° 230
Proposition de loi
proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Séance · n° 714
Proposition de loi PDF
proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Séance · n° 714
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDI-I412300019
LaREM71030011
NI02601110
Dem0000224
Autres auteurs1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/11/2021
n° 4193
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). amendement rejeté1126