AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
18/03/2020
→ 02/12/2021
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 18/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2757
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. 02/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée · scrutin n° 4221 (rejeté)

Documents

DépôtDocumentType
18/03/2020 proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
Texte Déposé · n° 2757
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
Séance · n° 722
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
02/12/2021
n° 4221
la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). article rejeté1937