Dossiers / 15e législature
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1432
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 14/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 14/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 22/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 22/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2608 · adopté : Proposition de loi n° 2608
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 31/01/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 291
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 31/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 19/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 612 · adopté : Proposition de loi n° 613
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/05/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 27/05/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4203
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 17/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4698 · adopté : Proposition de loi n° 4698
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 4177 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 06/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/11/2018 | proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Texte Déposé · n° 1432 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432). Texte Déposé · n° 2608 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2020 | rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432). Commission · n° 2608 |
Rapport | |
| 31/01/2020 | proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques Texte Déposé · n° 291 |
Proposition de loi | |
| 19/05/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (n°291). Texte Déposé · n° 613 |
Proposition de loi | |
| 19/05/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (n°291). Commission · n° 612 |
Rapport | |
| 27/05/2021 | proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé Texte Déposé · n° 4203 |
Proposition de loi | |
| 17/11/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203). Texte Déposé · n° 4698 |
Proposition de loi | |
| 17/11/2021 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203). Commission · n° 4698 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques Séance · n° 397 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé Séance · n° 703 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques Séance · n° 397 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé Séance · n° 703 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé Séance · n° 117 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agir ens | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 13 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 25/11/2021 n° 4177 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). ensemble | adopté | 60 | 0 |