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Dossiers / 15e législature

Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2021
→ 25/11/2021
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 14/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4569
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 25/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 25/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. 25/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4185 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2021 proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
Texte Déposé · n° 4569
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
Séance · n° 708
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/11/2021
n° 4185
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). article adopté363