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Dossiers / 15e législature

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2020
→ 24/01/2022
Documents
9
Scrutins
1
Amendements
18

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3413
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 14/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 27/10/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 27/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 17/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 17/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4697 · adopté : Proposition de loi n° 4697
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 26/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4191 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 29/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 229
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 29/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  20. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  21. 05/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 317 · adopté : Proposition de loi n° 318
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 13/01/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  25. Promulgation de la loi
  26. 24/01/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1) · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2020 proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Texte Déposé · n° 3413
Proposition de loi PDF
17/11/2021 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).
Texte Déposé · n° 4697
Proposition de loi PDF
17/11/2021 rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).
Commission · n° 4697
Rapport PDF
29/11/2021 proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Texte Déposé · n° 229
Proposition de loi
05/01/2022 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n°229).
Texte Déposé · n° 318
Proposition de loi
05/01/2022 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n°229).
Commission · n° 317
Rapport
proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Séance · n° 713
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Séance · n° 713
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Séance · n° 69
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem1000405
UDI-I1000225
FI0001023
NI0001001
Agir ens1000001
LaREM1000001
Autres auteurs1000001
LR1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/11/2021
n° 4191
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). ensemble adopté460