Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup » · PDF
- Dossier
- Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 02/12/2021 | Scrutin n° 4220 | adopté | 46 pour, 21 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants :
« a bis) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« L’établissement d’origine complète la candidature de chaque élève candidat avec des données statistiques objectives sur la classe de l’élève et l’établissement telles que :
« – La moyenne par discipline de l’établissement obtenue dans les épreuves ponctuelles du baccalauréat l’année précédente ;
« – La moyenne générale et par matière de la classe de l’élève ;
« – Le quintile dans lequel se situe la moyenne générale et par matière de l’élève dans sa classe ;
« – Le taux de réussite au baccalauréat des élèves de l’établissement dans la filière qui concerne l’élève. » ;
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
L’ajout de critères objectifs afin d’affiner le jugement d’un établissement d’enseignement supérieur sur une candidature permettra de procéder à l’anonymisation de l’établissement souhaitée au point a) de l’Article premier sans créer une rupture d’égalité entre les élèves.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol