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Dossiers / 15e législature

Faire évoluer la formation de sage-femme

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/10/2021
→ 25/01/2023
Documents
14
Scrutins
2
Amendements
82

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4556
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 12/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 27/10/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 27/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 17/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 24/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 17/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4690 · adopté : Proposition de loi n° 4690
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 25/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 25/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 25/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4182 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 25/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 224
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 25/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  20. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  21. 05/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 15 · adopté : Proposition de loi n° 16
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 19/10/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. deuxième lecture
  25. 20/10/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 370
  26. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  28. 20/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  29. 14/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  30. 14/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  31. 14/12/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 618 · adopté : Proposition de loi n° 618
  32. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  33. 16/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  34. 16/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 839 (adopté)
  35. Promulgation de la loi
  36. 25/01/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à faire évoluer la formation de sage-femme · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
12/10/2021 proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Texte Déposé · n° 4556
Proposition de loi PDF
17/11/2021 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
Texte Déposé · n° 4690
Proposition de loi PDF
17/11/2021 rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
Commission · n° 4690
Rapport PDF
25/11/2021 proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Texte Déposé · n° 224
Proposition de loi
05/10/2022 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).
Texte Déposé · n° 16
Proposition de loi
05/10/2022 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).
Commission · n° 15
Rapport
20/10/2022 proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme
Texte Déposé · n° 370
Proposition de loi PDF
14/12/2022 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).
Texte Déposé · n° 618
Proposition de loi PDF
14/12/2022 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).
Commission · n° 618
Rapport PDF
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Séance · n° 705
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Séance · n° 705
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Séance · n° 60
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Séance · n° 60
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme
Séance · n° 5
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Agir ens260000228
NI030011519
FI01009414
LaREM20002610
LR0001034
Dem2100104
UDI-I0100102
Autres auteurs1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/11/2021
n° 4182
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). ensemble adopté830
16/01/2023
n° 839
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). ensemble adopté1110