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Dossiers / 15e législature

Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
09/11/2021
→ 02/12/2021
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 09/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4660
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. 02/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée · scrutin n° 4223 (rejeté)

Documents

DépôtDocumentType
09/11/2021 proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Texte Déposé · n° 4660
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Séance · n° 724
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
02/12/2021
n° 4223
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). article rejeté2232