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Dossiers / 15e législature

Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
19/10/2021
→ 02/12/2021
Documents
3
Scrutins
2
Amendements
45

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 19/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4589
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 19/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 16/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 16/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 24/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 02/12/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 24/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4711
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 02/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
19/10/2021 proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Texte Déposé · n° 4589
Proposition de loi PDF
24/11/2021 rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589).
Commission · n° 4711
Rapport PDF
proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Séance · n° 721
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM130000114
UDI-I013000013
Agir ens0122117
GDR0420006
NI1001035

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
02/12/2021
n° 4214
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement adopté4523
02/12/2021
n° 4217
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement rejeté1844