AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4190 du 26/11/2021

Sur l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
23
Abstention
0
Votants
30
30 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2680 1801
Les Républicains pour1031 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 500
Socialistes et apparentés pour290 000
Agir ensemble pour221 000
Non inscrit pour220 000
UDI et Indépendants pour192 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (7)

Maina Sage Agir ens, Bastien Lachaud FI, Hubert Wulfranc GDR, Laurence Trastour-Isnart LR, Benoit Simian LT, Philippe Dunoyer UDI-I, Valérie Six UDI-I

contre (23)

Michèle Crouzet Dem, Maud Gatel Dem, Aude Luquet Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Sylvain Waserman Dem, Aude Amadou LaREM*, Stéphanie Atger LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Catherine Fabre LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Michèle Peyron LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Stéphane Testé LaREM, Hélène Zannier LaREM

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (7)

Guy Bricout, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).