| 15/12/2022 L16 n° 800 |
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 67 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 768 |
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre par délégation
voulait : pour |
pour RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 99 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4405 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
adopté 46 pour, 13 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4404 |
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 15 pour, 39 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4402 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
adopté 41 pour, 16 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4269 |
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 49 pour, 163 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4204 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
adopté 79 pour, 36 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4203 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 63 pour, 6 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4202 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
|
pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 28 pour, 61 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4200 |
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
adopté 41 pour, 13 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4199 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
adopté 63 pour, 30 contre |
| 23/07/2021 L15 n° 3945 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 49 pour, 19 contre |
| 23/07/2021 L15 n° 3944 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 12 pour, 55 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3935 |
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 54 pour, 134 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3924 |
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 33 pour, 90 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3923 |
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 36 pour, 72 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3917 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 108 pour, 20 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3909 |
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 45 pour, 68 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3900 |
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 31 pour, 184 contre |
| 19/05/2021 L15 n° 3768 |
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 92 pour, 15 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention par délégation
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pour NI · désaccord |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3457 |
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 24 pour, 75 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3456 |
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 34 pour, 86 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3455 |
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 56 pour, 17 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3369 |
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 65 pour, 5 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
|
contre
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pour NI · désaccord |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
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contre NI · désaccord |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3219 |
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
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contre NI · désaccord |
adopté 146 pour, 24 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3218 |
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 22 pour, 146 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3217 |
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 22 pour, 147 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3216 |
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 14 pour, 158 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3214 |
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 20 pour, 153 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3213 |
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 38 pour, 159 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3205 |
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 11 pour, 81 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3191 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
pour NI · désaccord |
adopté 159 pour, 14 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3110 |
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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pour NI · désaccord |
rejeté 46 pour, 188 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3061 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 102 pour, 37 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2960 |
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2959 |
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 23 pour, 89 contre |
| 04/06/2020 L15 n° 2752 |
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
|
abstention
|
contre NI · désaccord |
rejeté 36 pour, 491 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2725 |
l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 17 pour, 65 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2723 |
l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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abstention
|
pour NI · désaccord |
rejeté 15 pour, 64 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2717 |
l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 9 pour, 66 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2715 |
l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 10 pour, 69 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2713 |
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2671 |
l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 17 pour, 80 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2667 |
l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 68 pour, 31 contre |