AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3935 du 22/07/2021

Sur l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
134
Abstention
21
Votants
209
188 exprimés
Dossier
Gestion de la crise sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 580 · Article PREMIER

De Lamia El Aaraje (SOC) , déposé le 21/07/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 39 :

« II. - Le présent article ne s’applique que dans les départements où la politique de vaccination menée permet d’assurer à tous un accès effectif à la vaccination, sans fractures territoriales ou sociales susceptible d’engendrées des ruptures d’égalités. »

Exposé sommaire

Aux vues des restrictions de libertés impliquées par cet article et afin de ne pas créer d’inégalités entre les français, cet article est conditionné au fait que l’État assure un accès effectif à la vaccination pour tous.

Les études sont nombreuses à démontrer que le taux de vaccination augmente avec le niveau de vie et d’études, confirmant les fractures connues de longues dates.

Il est donc essentiel que l’État fournisse les moyens nécessaires pour réduire les inégalités territoriales, sociales et psychologiques dans l’accès à la vaccination et accompagner ceux qui en sont les plus éloignés.

Une politique de vaccination cohérente et ambitieuse doit être menée, en collaboration avec la sécurité sociale, avec une communication massive et des campagnes d’information ciblées (y compris via le phoning). Pour cela, c’est une vaccination de proximité qui doit être entreprise sur tout le territoire.

Par ailleurs, l’État doit anticiper la rentrée de septembre. Ainsi, il doit fournir les moyens nécessaires aux établissements scolaires et d’enseignement supérieurs pour que des test pcr gratuits soient déployés, que des campagnes d’informations massives soit réalisées et que des centres de vaccination soient installés dans les campus universitaires.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2703 9201
Les Républicains abstention10512 8141
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 2500
Socialistes et apparentés pour297 000
Agir ensemble contre220 810
Non inscrit pour226 040
UDI et Indépendants pour192 120
La France insoumise pour1711 000
Libertés et Territoires pour176 000
Gauche démocrate et républicaine pour167 000

Votants

pour (54)

Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI*, Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI, Moetai Brotherson GDR*, Alain Bruneel GDR, Sébastien Jumel GDR, Karine Lebon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Jean-Philippe Nilor GDR*, Gabriel Serville GDR*, Julien Aubert LR, Philippe Benassaya LR, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Rémi Delatte LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Sébastien Huyghe LR, Brigitte Kuster LR, Philippe Meyer LR, Jean-Luc Poudroux LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Olivier Falorni LT, Jean Lassalle LT, Paul Molac LT, Sylvia Pinel LT, Éric Alauzet LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Émilie Cariou NI, Guillaume Chiche NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Albane Gaillot NI, Hubert Julien-Laferrière NI, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Alain David SOC, Lamia El Aaraje SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Sylvie Tolmont SOC, Yannick Favennec-Bécot UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (134)

Olivier Becht Agir ens, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Loïc Kervran Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Jean-Charles Larsonneur Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Benoit Potterie Agir ens, Philippe Bolo Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, David Corceiro Dem, Michèle Crouzet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Isabelle Florennes Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Brahim Hammouche Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Christophe Jerretie Dem, Florence Lasserre Dem, Patrick Loiseau Dem, Aude Luquet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Damien Abad LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Émilie Bonnivard LR*, Dino Cinieri LR, Pierre-Henri Dumont LR, Yves Hemedinger LR, Véronique Louwagie LR, Didier Quentin LR, Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM, Ramlati Ali LaREM*, Laetitia Avia LaREM, Florian Bachelier LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM, Éric Bothorel LaREM, Claire Bouchet LaREM, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Stéphane Claireaux LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Fabienne Colboc LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Typhanie Degois LaREM, Stéphanie Do LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Sacha Houlié LaREM, Caroline Janvier LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM*, Mustapha Laabid LaREM, Amélia Lakrafi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Marie Lebec LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Denis Masséglia LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Cédric Roussel LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Marie Silin LaREM, Bruno Studer LaREM, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Christophe Lagarde UDI-I*

abstention (21)

Annie Chapelier Agir ens, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Ian Boucard LR, Bernard Bouley LR, Marianne Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Nathalie Porte LR, Aurélien Pradié LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Isabelle Valentin LR, Bruno Bilde NI, Myriane Houplain NI, Marine Le Pen NI, Nicolas Meizonnet NI, Béatrice Descamps UDI-I, André Villiers UDI-I

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM