Amendement n° 135 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Sermier, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Schellenberger, Mme Poletti, Mme Blin, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/07/2021 | Scrutin n° 3909 | rejeté | 45 pour, 68 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« des personnes majeures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin, limitant de fait les possibilités de détenir un passe sanitaire dès le 21 juillet. La question du bilan coûts/avantages se pose de façon différente pour les jeunes, en particulier les mineurs.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Bernard Bouley, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, David Lorion, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier