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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3909 du 22/07/2021

Sur l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
68
Abstention
2
Votants
115
113 exprimés
Dossier
Gestion de la crise sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 135 · Article PREMIER

De Philippe Gosselin (LR) , déposé le 21/07/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« accès »,

insérer les mots :

« des personnes majeures ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin, limitant de fait les possibilités de détenir un passe sanitaire dès le 21 juillet. La question du bilan coûts/avantages se pose de façon différente pour les jeunes, en particulier les mineurs. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2701 5211
Les Républicains pour10527 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre581 1000
Socialistes et apparentés pour292 000
Agir ensemble contre221 300
Non inscrit contre222 300
UDI et Indépendants abstention190 010
La France insoumise pour177 000
Libertés et Territoires pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (45)

Benoit Potterie Agir ens, Blandine Brocard Dem, Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI*, Jean-Luc Mélenchon FI*, Jean-Hugues Ratenon FI, François Ruffin FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Karine Lebon GDR, Jean-Philippe Nilor GDR*, Emmanuelle Anthoine LR, Nathalie Bassire LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Bernard Bouley LR, Jacques Cattin LR, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Yves Hemedinger LR, Patrick Hetzel LR, David Lorion LR*, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Bernard Perrut LR, Nathalie Porte LR, Antoine Savignat LR, Raphaël Schellenberger LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Charles de la Verpillière LR, Jean-Pierre Vigier LR, Souad Zitouni LaREM, Sébastien Chenu NI, Nicolas Meizonnet NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Alain David SOC

contre (68)

Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Jean-Charles Larsonneur Agir ens, Christophe Blanchet Dem, Michèle Crouzet Dem, Isabelle Florennes Dem, Brahim Hammouche Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Frédéric Petit Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Nicolas Turquois Dem, Caroline Abadie LaREM, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Éric Bothorel LaREM, Claire Bouchet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Lionel Causse LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Stéphane Claireaux LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Sacha Houlié LaREM, Yannick Kerlogot LaREM*, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM*, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Denis Sommer LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Albane Gaillot NI, Emmanuelle Ménard NI, Matthieu Orphelin NI

abstention (2)

Florence Provendier LaREM, Pascal Brindeau UDI-I

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM