Dossiers / 15e législature
Élection du Président de la République
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3713
- 21/12/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3713
- 21/12/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3713
- 21/12/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/12/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3732 · adopté : Projet de loi n° 3732
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 285
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 354 · adopté : Projet de loi n° 355
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 19/02/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République · Projet de loi n° 3904
- 19/02/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
- 02/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
- 02/03/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3933 · adopté : Projet de loi n° 3933
- 02/03/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 396 · adopté : Projet de loi n° 397
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3455 (adopté)
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/03/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 03/03/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République · Accord
- Conseil constitutionnel
- 12/03/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 25/03/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- Promulgation de la loi
- 29/03/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République Texte Déposé · n° 3713 |
Projet de loi organique |
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| 21/12/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République Texte Déposé · n° 3713 |
Projet de loi organique |
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| 21/12/2020 | projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République Texte Déposé · n° 3713 |
Projet de loi organique |
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| 13/01/2021 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). Texte Déposé · n° 3732 |
Projet de loi organique |
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| 13/01/2021 | rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). Commission · n° 3732 |
Rapport | |
| 20/01/2021 | projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Texte Déposé · n° 285 |
Projet de loi organique |
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| 10/02/2021 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (n°285). Texte Déposé · n° 355 |
Projet de loi organique |
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| 10/02/2021 | rapport sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (n°285). Commission · n° 354 |
Rapport | |
| 19/02/2021 | projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République Texte Déposé · n° 3904 |
Projet de loi organique |
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| 02/03/2021 | projet de loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. Texte Déposé · n° 3933 |
Projet de loi organique |
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| 02/03/2021 | projet de loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. Texte Déposé · n° 397 |
Projet de loi organique |
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| 02/03/2021 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. Commission · n° 3933 |
Rapport | |
| 02/03/2021 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. Commission · n° 396 |
Rapport | |
| projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Séance · n° 541 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République Séance · n° 575 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Séance · n° 541 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République Séance · n° 575 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République Séance · n° 66 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République Séance · n° 80 |
Projet de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 1 | 0 | 3 | 0 | 6 | 10 |
| LaREM | 4 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 | 8 |
| FI | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 6 | 7 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 09/03/2021 n° 3455 |
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). ensemble | adopté | 56 | 17 |