Dossiers / 15e législature
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3699
- 16/12/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3699
- 16/12/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3699
- 16/12/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 16/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 12/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 27/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 02/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 03/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 10/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 10/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 10/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 17/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 12/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3887 · adopté : Projet de loi n° 3887
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3454 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 404
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 14/04/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 532 · adopté : Projet de loi n° 533
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/05/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 19/05/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · Projet de loi n° 4176
- 19/05/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- 24/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- 24/06/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4279 · adopté : Projet de loi n° 4279
- 24/06/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 716 · adopté : Projet de loi n° 717
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3889 (adopté)
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 25/06/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · Accord
- Promulgation de la loi
- 04/08/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/12/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Texte Déposé · n° 3699 |
Projet de loi | |
| 16/12/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Texte Déposé · n° 3699 |
Projet de loi | |
| 16/12/2020 | projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Texte Déposé · n° 3699 |
Projet de loi | |
| 12/02/2021 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). Texte Déposé · n° 3887 |
Projet de loi | |
| 12/02/2021 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). Commission · n° 3887 |
Rapport | |
| 03/03/2021 | projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Texte Déposé · n° 404 |
Projet de loi | |
| 14/04/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°404). Texte Déposé · n° 533 |
Projet de loi | |
| 14/04/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°404). Commission · n° 532 |
Rapport | |
| 19/05/2021 | projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Texte Déposé · n° 4176 |
Projet de loi | |
| 24/06/2021 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Texte Déposé · n° 4279 |
Projet de loi | |
| 24/06/2021 | projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°4176). Texte Déposé · n° 717 |
Projet de loi | |
| 24/06/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Commission · n° 4279 |
Rapport | |
| 24/06/2021 | rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°4176). Commission · n° 716 |
Rapport | |
| projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Séance · n° 574 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Séance · n° 645 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Séance · n° 574 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Séance · n° 645 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Séance · n° 106 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Séance · n° 141 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 199 | 109 | 30 | 10 | 35 | 57 | 440 |
| SOC | 14 | 97 | 18 | 0 | 16 | 20 | 165 |
| GDR | 16 | 120 | 8 | 5 | 4 | 8 | 161 |
| NI | 10 | 53 | 10 | 62 | 0 | 11 | 146 |
| LT | 13 | 59 | 11 | 19 | 7 | 4 | 113 |
| LR | 9 | 52 | 11 | 13 | 4 | 7 | 96 |
| Agir ens | 22 | 22 | 7 | 1 | 15 | 3 | 70 |
| Dem | 14 | 16 | 5 | 1 | 10 | 6 | 52 |
| UDI-I | 0 | 0 | 5 | 23 | 0 | 0 | 28 |
| FI | 0 | 9 | 1 | 6 | 0 | 0 | 16 |
| Autres auteurs | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 8 |