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Députés / Mireille Clapot

Votes de Mireille Clapot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

97 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/12/2022
L16 n° 782
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
68 pour, 40 contre
08/12/2022
L16 n° 707
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
32 pour, 68 contre
08/12/2022
L16 n° 706
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
41 pour, 62 contre
08/12/2022
L16 n° 705
le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
39 pour, 65 contre
08/12/2022
L16 n° 700
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
48 pour, 90 contre
29/11/2022
L16 n° 648
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
53 pour, 166 contre
27/10/2022
L16 n° 418
l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention pour
RE · désaccord
adopté
73 pour, 32 contre
14/10/2022
L16 n° 295
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
contre
RE · désaccord
adopté
70 pour, 65 contre
13/10/2022
L16 n° 284
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
90 pour, 142 contre
12/10/2022
L16 n° 265
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
81 pour, 140 contre
12/10/2022
L16 n° 257
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
129 pour, 165 contre
12/10/2022
L16 n° 256
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
138 pour, 146 contre
22/07/2021
L15 n° 3937
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
124 pour, 70 contre
22/07/2021
L15 n° 3913
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
94 pour, 128 contre
22/07/2021
L15 n° 3912
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
95 pour, 128 contre
22/07/2021
L15 n° 3911
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
102 pour, 127 contre
21/07/2021
L15 n° 3908
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
87 pour, 123 contre
21/07/2021
L15 n° 3894
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
130 pour, 133 contre
11/06/2021
L15 n° 3819
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
32 pour, 5 contre
20/05/2021
L15 n° 3776
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
50 pour, 5 contre
20/05/2021
L15 n° 3775
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
64 pour, 6 contre
16/04/2021
L15 n° 3692
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
42 pour, 64 contre
16/04/2021
L15 n° 3691
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
47 pour, 61 contre
15/04/2021
L15 n° 3667
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
43 pour, 76 contre
30/03/2021
L15 n° 3512
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
102 pour, 102 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
77 pour, 186 contre
27/01/2021
L15 n° 3324
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
42 pour, 58 contre
14/12/2020
L15 n° 3303
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
pour
LaREM · désaccord
adopté
86 pour, 29 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
388 pour, 104 contre
13/11/2020
L15 n° 3180
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
36 pour, 64 contre
28/09/2020
L15 n° 2884
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
adopté
35 pour, 25 contre
19/02/2020
L15 n° 2484
le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
23 pour, 148 contre
09/10/2019
L15 n° 2139
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
139 pour, 23 contre
04/10/2019
L15 n° 2127
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
7 pour, 25 contre
05/02/2019
L15 n° 1662
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
387 pour, 92 contre
26/07/2018
L15 n° 1095
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
23 pour, 85 contre
21/04/2018
L15 n° 528
l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
26 pour, 106 contre
20/04/2018
L15 n° 507
l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
62 pour, 23 contre
20/04/2018
L15 n° 504
l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
62 pour, 40 contre
19/04/2018
L15 n° 501
l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
39 pour, 61 contre
19/04/2018
L15 n° 494
l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
39 pour, 78 contre
06/12/2017
L15 n° 337
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
20 pour, 39 contre
28/09/2017
L15 n° 133
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
11 pour, 42 contre
28/09/2017
L15 n° 132
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
10 pour, 46 contre
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
69 pour, 149 contre
27/07/2017
L15 n° 79
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
adopté
111 pour, 69 contre