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Dossiers / 15e législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
15/01/2020
→ 20/07/2021
Documents
15
Scrutins
5
Amendements
740

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 02/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4215
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 02/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 15/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 20/07/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 08/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4227
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 11/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 11/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 11/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3821 (adopté)
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 14/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 682
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  17. 14/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  18. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  19. 23/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 705
  20. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  21. 01/07/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  22. Commission Mixte Paritaire
  23. 02/07/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 · Projet de loi n° 4312
  24. 02/07/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
  25. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
  26. 05/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
  27. 05/07/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 738 · adopté : Projet de loi n° 739
  28. 05/07/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4313 · adopté : Projet de loi n° 4313
  29. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  30. 08/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  31. 08/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  32. 08/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  33. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 12/07/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  35. 06/07/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 · Accord
  36. Promulgation de la loi
  37. 19/07/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
02/06/2021 projet de loi de finances rectificative pour 2021
Texte Déposé · n° 4215
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
08/06/2021 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215).
Commission · n° 4227
Rapport PDF
14/06/2021 projet de loi de finances rectificative pour 2021
Texte Déposé · n° 682
Projet de loi
de finances rectificative
23/06/2021 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°682).
Commission · n° 705
Rapport
02/07/2021 projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021
Texte Déposé · n° 4312
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
05/07/2021 projet de loi de finances rectificative de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Texte Déposé · n° 4313
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
05/07/2021 projet de loi de finances rectificative sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021 (n°4312).
Texte Déposé · n° 739
Projet de loi
de finances rectificative
05/07/2021 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Commission · n° 4313
Rapport PDF
05/07/2021 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021 (n°4312).
Commission · n° 738
Rapport
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Séance · n° 626
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021
Séance · n° 643
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Séance · n° 626
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021
Séance · n° 643
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021
Séance · n° 132
Projet de loi
de finances rectificative
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021
Séance · n° 136
Projet de loi
de finances rectificative

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR6168262130233
LT0720741295
SOC2560092693
LaREM172501471275
Dem5340212558
NI0160191945
Agir ens3260011444
FI032060543
UDI-I050901024
GDR014060424
Autres auteurs6000006

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/06/2021
n° 3817
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). amendement rejeté644
11/06/2021
n° 3818
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). article adopté506
11/06/2021
n° 3819
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). article adopté325
11/06/2021
n° 3820
l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). article adopté400
11/06/2021
n° 3821
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). ensemble adopté382