Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/06/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 581
- 14/06/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 581
- 14/06/2017 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 581
- 14/06/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Projet de loi n° 581
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 21/06/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 21/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 04/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Projet de loi n° 581
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/07/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 98
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/07/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/07/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/07/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/07/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 106 · adopté : Projet de loi n° 106
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/07/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/07/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 102
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/07/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin n° 103 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 29/07/2017 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique · Projet de loi n° 692
- 29/07/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
- 01/08/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
- 01/08/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 120
- 01/08/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 699
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/08/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/08/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/08/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/08/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 107 (adopté)
- 01/08/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique · Accord
- Conseil constitutionnel
- 09/08/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/09/2017 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 15/09/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour la confiance dans la vie politique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/06/2017 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Texte Déposé · n° 581 |
Projet de loi | |
| 14/06/2017 | projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Texte Déposé · n° 581 |
Projet de loi | |
| 14/06/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Texte Déposé · n° 581 |
Projet de loi | |
| 14/06/2017 | projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Texte Déposé · n° 581 |
Projet de loi | |
| 14/06/2017 | projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Texte Déposé · n° 581 |
Projet de loi | |
| 13/07/2017 | projet de loi pour la régulation de la vie publique Texte Déposé · n° 98 |
Projet de loi | |
| 19/07/2017 | avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). Commission · n° 102 |
Avis | |
| 20/07/2017 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). Texte Déposé · n° 106 |
Projet de loi | |
| 20/07/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). Commission · n° 106 |
Rapport | |
| 29/07/2017 | projet de loi pour la confiance dans la vie politique Texte Déposé · n° 692 |
Projet de loi | |
| 01/08/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Commission · n° 120 |
Rapport | |
| 01/08/2017 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°692). Commission · n° 699 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 2 | 106 | 13 | 29 | 19 | 38 | 207 |
| Autres auteurs | 35 | 33 | 15 | 9 | 4 | 12 | 108 |
| FI | 0 | 59 | 26 | 2 | 1 | 6 | 94 |
| SOC | 13 | 43 | 15 | 7 | 4 | 11 | 93 |
| LaREM | 66 | 0 | 14 | 2 | 2 | 4 | 88 |
| GDR | 0 | 49 | 2 | 1 | 0 | 10 | 62 |
| Dem | 3 | 15 | 6 | 0 | 3 | 3 | 30 |
| LT | 1 | 12 | 0 | 5 | 5 | 3 | 26 |
| EDS | 8 | 12 | 1 | 0 | 1 | 1 | 23 |
| NI | 1 | 5 | 3 | 5 | 1 | 4 | 19 |
| UDI-I | 0 | 7 | 1 | 2 | 1 | 2 | 13 |
| Agir ens | 1 | 6 | 2 | 1 | 0 | 1 | 11 |