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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 88 du 28/07/2017

Sur l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
118
Abstention
4
Votants
146
142 exprimés
Dossier
Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 292 · Article 15

De Fabien Roussel (GDR) , déposé le 21/07/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 225‑27 du code du commerce, les mots : « supérieur à quatre ou, dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, cinq, ni excéder le » sont remplacés par les mots : « inférieur au ».

Exposé sommaire

La représentation des salariés au sein des conseils d’administration est très insuffisante en France car limitée aux seules très grandes entreprises.

En comparaison, en Allemagne, les salariés représentent un tiers du conseil d’administration pour les entreprises entre 500 et 2 000 salariés et la moitié des sièges dans les très grandes entreprises.

Il est ici proposé de s’inspirer du fameux « modèle allemand », en garantissant aux salariés un tiers des sièges des conseils d’administration des entreprises. En clair, le plafond actuellement applicable deviendrait un seuil plancher.

A l’évidence, une telle disposition permettrait de garantir la pluralité des expressions au sein des conseils d’administration, ce qui est bénéfique pour les entreprises et rassure nos concitoyens sur une gestion de l’entreprise tournée vers le long-terme et le respect de l’intérêt général.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3140 8612
Les Républicains contre1001 1520
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 1200
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants contre351 210
Nouvelle Gauche pour318 000
La France insoumise pour177 000
Non inscrit contre171 300
Gauche démocrate et républicaine pour166 000

Votants

pour (24)

Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Maina Sage LC, Claire Guion-Firmin LR, Delphine Batho NG, Christophe Bouillon NG, Laurence Dumont NG, Olivier Faure NG, David Habib NG, Christine Pirès Beaune NG, Dominique Potier NG, Boris Vallaud NG, Jean Lassalle NI

contre (118)

Yannick Favennec-Bécot LC, Jean-Luc Warsmann LC, Damien Abad LR, Valérie Beauvais LR, Xavier Breton LR, Vincent Descoeur LR, Éric Diard LR, Marianne Dubois LR, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Sébastien Huyghe LR, Christian Jacob LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Isabelle Valentin LR, Charles de la Verpillière LR, Caroline Abadie LaREM, Bérangère Abba LaREM, Saïd Ahamada LaREM, Aude Amadou LaREM, Patrice Anato LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Gabriel Attal LaREM, Laetitia Avia LaREM, Xavier Batut LaREM, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Émilie Chalas LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Dominique David LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Christelle Dubos LaREM, Stella Dupont LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Paula Forteza LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Florence Granjus LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Danièle Hérin LaREM, Monique Iborra LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Jacques Krabal LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Alexandra Louis LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Isabelle Muller-Quoy LaREM, Delphine O LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Zivka Park LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Mireille Robert LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Denis Sommer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Adrien Taquet LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alice Thourot LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Erwan Balanant MODEM, Jean-Noël Barrot MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Marc Fesneau MODEM, Florence Lasserre MODEM, Philippe Latombe MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Josy Poueyto MODEM, Marielle de Sarnez MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Bruno Bilde NI, José Evrard NI, Emmanuelle Ménard NI

abstention (4)

Thierry Benoit LC, Fabrice Brun LR, Olivier Marleix LR, Fabrice Le Vigoureux LaREM

non-votant (2)

Cendra Motin LaREM, François de Rugy LaREM