Scrutin n° 89 du 28/07/2017
Sur l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
- Dossier
- Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 295 · Article 15
De Fabien Roussel (GDR) , déposé le 21/07/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
À la dernière phrase du quatrième alinéa de l’article L. 225‑177 du code de commerce, les deux occurrences du mot : « vingt » sont remplacées par les mots : « cent trente ».
Exposé sommaire
L’explosion des rémunérations des dirigeants de grandes entreprises a considérablement fragilisé la confiance de nos concitoyens et des salariés à l’égard des décideurs économiques.
Cet amendement a pour objet de lisser les prix d’attribution des stock-options, par un calcul portant sur le cours moyen observé sur une période de 130 séances de bourse (environ six mois) au lieu de vingt (moins d’un mois).
Un allongement du nombre de séances de cotation pris comme référence pour le calcul du prix des options apparaît souhaitable. La durée actuelle d’un mois ne permet pas de lisser certains effets d’annonces ou de privilégier une performance de moyen terme dans la valorisation de l’entreprise. Un tel allongement est notamment préconisé par les représentants des entreprises innovantes.
Cet amendement, déposé par les députés Gérard SEBAOUN et Jean-Patrick GILLE, avait été adopté par l’Assemblée nationale le 26 mai 2016 lors de l’examen de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations.
L’adoption de cette disposition dans ce projet de loi lui permettrait d’accomplir la navette parlementaire et d’entrer, à terme, en vigueur.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 314 | 0 | 94 | 2 | 2 |
| Les Républicains | pour | 100 | 11 | 0 | 7 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 0 | 11 | 2 | 0 |
| Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants | pour | 35 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 31 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 5 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (37)
Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Bénédicte Taurine FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Thierry Benoit LC, Pierre-Yves Bournazel LC, Yannick Favennec-Bécot LC, Maina Sage LC, Damien Abad LR, Nathalie Bassire LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Xavier Breton LR, Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR, Claire Guion-Firmin LR, Gilles Lurton LR, Aurélien Pradié LR, Delphine Batho NG, Christophe Bouillon NG, Laurence Dumont NG, Olivier Faure NG, Christine Pirès Beaune NG, Valérie Rabault NG, Cécile Untermaier NG, Boris Vallaud NG, José Evrard NI, Jean Lassalle NI, Emmanuelle Ménard NI
contre (105)
Caroline Abadie LaREM, Bérangère Abba LaREM, Saïd Ahamada LaREM, Aude Amadou LaREM, Patrice Anato LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Gabriel Attal LaREM, Laetitia Avia LaREM, Florian Bachelier LaREM, Xavier Batut LaREM, Pascal Bois LaREM, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Émilie Chalas LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Dominique David LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Stéphanie Do LaREM, Christelle Dubos LaREM, Frédérique Dumas LaREM, Stella Dupont LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Paula Forteza LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Florence Granjus LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Danièle Hérin LaREM, Monique Iborra LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Jacques Krabal LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Alexandra Louis LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Isabelle Muller-Quoy LaREM, Delphine O LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Zivka Park LaREM, Valérie Petit LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Mireille Robert LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Denis Sommer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Adrien Taquet LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alice Thourot LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Erwan Balanant MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Florence Lasserre MODEM, Philippe Latombe MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Bruno Millienne MODEM, Josy Poueyto MODEM, Marielle de Sarnez MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM
abstention (11)
Éric Diard LR, Marianne Dubois LR, Sébastien Huyghe LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Valentin LR, Lionel Causse LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Vincent Bru MODEM, Jimmy Pahun MODEM
non-votant (2)
Cendra Motin LaREM, François de Rugy LaREM