Dossiers / 15e législature
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/06/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 587
- 22/06/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 587
- 22/06/2017 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 587
- 28/06/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 22/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 629 · adopté : Projet de loi n° 630
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/06/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Avis n° 636
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/07/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 104
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/09/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/09/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/09/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/09/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/09/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 164 · adopté : Projet de loi n° 164
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 01/08/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/09/2017 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/09/2017 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/09/2017 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/09/2017 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 161
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/09/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/09/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/09/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/09/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/09/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/09/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/09/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/09/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/10/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin n° 138 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 03/10/2017 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme · Projet de loi n° 4
- 03/10/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- 09/10/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- 09/10/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 265 · adopté : Projet de loi n° 265
- 09/10/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 16 · adopté : Projet de loi n° 17
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/10/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/10/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/10/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 10/10/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme · Accord
- Promulgation de la loi
- 30/10/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/06/2017 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 587 |
Projet de loi | |
| 22/06/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 587 |
Projet de loi | |
| 22/06/2017 | projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 587 |
Projet de loi | |
| 12/07/2017 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°587). Commission · n° 636 |
Avis | |
| 12/07/2017 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°587). Texte Déposé · n° 630 |
Projet de loi | |
| 12/07/2017 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°587). Commission · n° 629 |
Rapport | |
| 19/07/2017 | projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 104 |
Projet de loi | |
| 14/09/2017 | avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). Commission · n° 161 |
Avis | |
| 14/09/2017 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). Texte Déposé · n° 164 |
Projet de loi | |
| 14/09/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). Commission · n° 164 |
Rapport | |
| 03/10/2017 | projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 4 |
Projet de loi | |
| 09/10/2017 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Texte Déposé · n° 265 |
Projet de loi | |
| 09/10/2017 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Texte Déposé · n° 17 |
Projet de loi | |
| 09/10/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Commission · n° 265 |
Rapport | |
| 09/10/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Commission · n° 16 |
Rapport | |
| projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Séance · n° 19 |
Projet de loi | ||
| projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Séance · n° 25 |
Projet de loi | ||
| projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Séance · n° 115 |
Projet de loi | ||
| projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Séance · n° 6 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 11 | 250 | 2 | 26 | 4 | 12 | 305 |
| FI | 1 | 100 | 0 | 0 | 2 | 2 | 105 |
| LaREM | 65 | 8 | 2 | 5 | 12 | 10 | 102 |
| NI | 0 | 49 | 0 | 28 | 0 | 5 | 82 |
| Autres auteurs | 17 | 28 | 0 | 2 | 3 | 4 | 54 |
| UDI-I | 0 | 21 | 2 | 3 | 0 | 3 | 29 |
| LT | 0 | 19 | 0 | 5 | 0 | 2 | 26 |
| SOC | 0 | 16 | 0 | 6 | 3 | 0 | 25 |
| Dem | 1 | 15 | 0 | 2 | 3 | 1 | 22 |
| GDR | 0 | 16 | 0 | 0 | 0 | 1 | 17 |
| Agir ens | 1 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 5 |
| EDS | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 3 | 5 |