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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 124 du 26/09/2017

Sur l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
97
Abstention
6
Votants
130
124 exprimés
Dossier
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 52 · Article 2

De Guillaume Larrivé (LR) , déposé le 19/09/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Pour l’application des dispositions de l’article 21 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, les associations leur étant soumises sont tenues de faire certifier leurs comptes par deux commissaires aux comptes et de publier ces comptes, dans des conditions précisées par un décret en Conseil d’État.

Exposé sommaire

La transparence financière des lieux de culte est nécessaire.

A cette fin, le présent amendement modernise les modalités du régime comptable des associations cultuelles, qui sont soumises au contrôle financier du ministère des finances et de l’inspection générale des finances en vertu de l’article 21 de la loi du 9 décembre 1905, en prévoyant que ces associations seront désormais tenues de faire certifier leurs comptes par deux commissaires aux comptes et de publier ces comptes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 7602
Les Républicains pour10020 100
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 900
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants pour353 000
Nouvelle Gauche contre310 500
Non inscrit pour184 020
La France insoumise contre170 600
Gauche démocrate et républicaine abstention160 040

Votants

pour (27)

Marine Brenier LC, Paul Christophe LC, Philippe Dunoyer LC, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Valérie Boyer LR, Pierre Cordier LR, Rémi Delatte LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Julien Dive LR, Annie Genevard LR, Christian Jacob LR, Guillaume Larrivé LR, Constance Le Grip LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Olivier Marleix LR, Jean-Louis Masson LR, Aurélien Pradié LR, Guy Teissier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Patrice Verchère LR, Louis Aliot NI, Bruno Bilde NI, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI

contre (97)

Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Danièle Obono FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Jean-Carles Grelier LR, Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM, Laetitia Avia LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Anthony Cellier LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Typhanie Degois LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Grégory Galbadon LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Émilie Guerel LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Didier Le Gac LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Alexandra Louis LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Paul Molac LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Delphine O LaREM, Didier Paris LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Joachim Son-Forget LaREM, Buon Tan LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Alain Tourret LaREM, Nicole Trisse LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Erwan Balanant MODEM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Michel Fanget MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Josy Poueyto MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, Alain David NG, Olivier Dussopt NG, Christian Hutin NG, Joaquim Pueyo NG

abstention (6)

Jean-Paul Dufrègne GDR, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Stéphane Peu GDR, Michel Castellani NI, Paul-André Colombani NI

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM