Amendement n° 499 · Article PREMIER
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/07/2021 | Scrutin n° 3913 | rejeté | 94 pour, 128 contre, 8 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« à l’exception des activités de plein air ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les activités de plein air du pass sanitaire.