Amendement n° 348 · Article 22
De Joël Giraud · déposé le 30/11/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2017 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2017 (2)
- Signataires
- M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances, Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, Mme Auconie, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Polutele, M. Zumkeller, Mme de La Raudière, M. Leroy, M. Guy Bricout et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/12/2017 | Scrutin n° 337 | rejeté | 20 pour, 39 contre, 3 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 22 prévoit de créer une taxe sur l’exploration des gîtes géothermiques de haute température affectée aux départements. La géothermie fait partie des énergies renouvelables mises en avant dans le cadre de la transition énergétique. Aussi, taxer les opérateurs qui explorent des gîtes géothermiques est un non-sens par rapport à la politique environnementale qui doit être menée. Cette taxe est également invraisemblable alors même que des amendements visant à permettre la reconversion d’exploitations d’hydrocarbures pour d’autres usages comme la géothermie ont été adoptés lors de l’examen du projet de loi visant à mettre fin à leur exploitation en 2040. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la création de cette nouvelle taxe.
Cosignataires (13)
Sophie Auconie, Guy Bricout, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Lise Magnier, Bertrand Pancher, Napole Polutele, Philippe Vigier, Michel Zumkeller