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Dossiers / 15e législature

Loi de finances rectificative 2017 (2)

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
29/06/2017
→ 28/12/2017
Documents
20
Scrutins
20
Amendements
1 143

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 384
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 15/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 29/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 15/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 29/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 29/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 04/12/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 30/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 432
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 04/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 04/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 05/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 05/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. 06/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  18. 06/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  19. 08/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  20. 08/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  21. 12/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 12/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  23. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  24. 12/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 155
  25. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  26. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  27. 12/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  28. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  29. 13/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 158
  30. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  31. 14/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 15/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 15/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  34. Commission Mixte Paritaire
  35. 15/12/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)
  36. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)
  37. 18/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)
  38. 18/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 500
  39. 18/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 174 · adopté : Projet de loi n° 175
  40. 18/12/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) · Désaccord
  41. Nouvelle Lecture
  42. 15/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 499
  43. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  44. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  45. 15/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  46. 18/12/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  47. 19/12/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  48. 18/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 501
  49. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  50. 19/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  51. 19/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  52. 19/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  53. Nouvelle Lecture
  54. 20/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 191
  55. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  56. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  57. 20/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  58. 20/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 192
  59. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  60. 20/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  61. 20/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  62. Lecture définitive
  63. 20/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 63
  64. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  65. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  66. 20/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  67. 21/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 535
  68. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  69. 21/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  70. Conseil constitutionnel
  71. 22/12/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  72. 28/12/2017 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  73. Promulgation de la loi
  74. 28/12/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances rectificative pour 2017 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
15/11/2017 projet de loi de finances rectificative pour 2017
Texte Déposé · n° 384
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
30/11/2017 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).
Commission · n° 432
 Rapport PDF
12/12/2017 projet de loi de finances rectificative pour 2017
Texte Déposé · n° 155
 Projet de loi
de finances rectificative
13/12/2017 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°155).
Commission · n° 158
 Rapport
15/12/2017 projet de loi de finances rectificative pour 2017
Texte Déposé · n° 499
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
18/12/2017 projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2).
Texte Déposé · n° 175
 Projet de loi
de finances rectificative
18/12/2017 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2).
Commission · n° 500
 Rapport PDF
18/12/2017 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499).
Commission · n° 501
 Rapport PDF
18/12/2017 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2).
Commission · n° 174
 Rapport
20/12/2017 projet de loi de finances rectificative pour 2017
Texte Déposé · n° 191
 Projet de loi
de finances rectificative
20/12/2017 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°191).
Commission · n° 192
 Rapport
21/12/2017 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 527).
Commission · n° 535
 Rapport PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 47
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 63
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 67
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 47
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 63
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 67
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 28
 Projet de loi
de finances rectificative
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 39
 Projet de loi
de finances rectificative

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR528370451734454
Autres auteurs230186141523306
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/12/2017
n° 324
 l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté861
04/12/2017
n° 325
 l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement adopté5712
04/12/2017
n° 326
 l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement adopté3921
05/12/2017
n° 327
 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté1944
05/12/2017
n° 328
 l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté2051
05/12/2017
n° 329
 l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté2643
05/12/2017
n° 330
 l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté3154
05/12/2017
n° 331
 l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté3653
05/12/2017
n° 332
 l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté3067
05/12/2017
n° 333
 l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). article adopté6532
06/12/2017
n° 334
 l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement adopté4014
06/12/2017
n° 335
 l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté1558
06/12/2017
n° 336
 l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté946
06/12/2017
n° 337
 l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté2039
08/12/2017
n° 342
 l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté615
08/12/2017
n° 343
 l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté324
08/12/2017
n° 344
 l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté420
19/12/2017
n° 352
 le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). sous-amendement adopté7339
19/12/2017
n° 353
 l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). amendement adopté10218
19/12/2017
n° 354
 l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). amendement adopté7218