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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 336 du 06/12/2017

Sur l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
46
Abstention
2
Votants
57
55 exprimés
Dossier
Loi de finances rectificative 2017 (2) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 107 · Article 21

De Lise Magnier (Agir ens) , déposé le 29/11/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances rectificative pour 2017

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit de créer une taxe sur l’exploration des hydrocarbures affectée aux départements concernés par les travaux d’exploration. Cette création de taxe est une double peine pour les industriels du secteur dans la mesure où l’Assemblée nationale a adopté une loi visant à mettre fin à la production d’hydrocarbures sur le territoire français à partir de 2040. Nous sommes contre la création de toute nouvelle taxe alors que la fiscalité française est déjà d’une complexité absolue et encore plus, puisqu’il s’agit d’une taxe affectée.

C’est pourquoi cet amendement a pour but de supprimer la création de cette nouvelle taxe.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 3802
Les Républicains pour1005 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre472 500
UDI, Agir et Indépendants pour342 000
Nouvelle Gauche abstention310 010
Non inscrit pour180 000
La France insoumise contre170 300
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010

Votants

pour (9)

Claire Guion-Firmin LR, Mansour Kamardine LR, Véronique Louwagie LR, Pierre Vatin LR, Éric Woerth LR, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Charles de Courson UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

contre (46)

Michel Larive FI, Danièle Obono FI, Muriel Ressiguier FI, Saïd Ahamada LaREM, Hervé Berville LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Annie Chapelier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Joël Giraud LaREM, Perrine Goulet LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Anissa Khedher LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Béatrice Piron LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Bruno Studer LaREM, Agnès Thill LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Martine Wonner LaREM, Philippe Bolo MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Jimmy Pahun MODEM

abstention (2)

Jean-Paul Dufrègne GDR, Dominique Potier NG

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM