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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 344 du 08/12/2017

Sur l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
20
Abstention
0
Votants
24
24 exprimés
Dossier
Loi de finances rectificative 2017 (2) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 115 · Article 33

De Éric Coquerel (FI) , déposé le 29/11/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances rectificative pour 2017

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’organisation de ces Jeux Olympiques va se révéler coûteuse, alors même que cet argent pourrait être mieux investi dans le développement d’un sport réellement populaire et émancipateur. Mais faut-il rappeler que la suppression des emplois aidés c’est principalement la disparition de 26 000 éducateurs sportifs dans autant d’associations de quartier et de villages ruraux ?

En outre, nous ne comprenons pas les exonérations d’impôt sur les sociétés et de cotisations sociales dont nous faisons bénéficier aux organisateurs. 

Mais pire encore, cet article prévoit qu’une garantie de 1,2 milliard d’euros soit accordée par l’État pour l’organisation des JO. Cette garantie porterait sur le déficit budgétaire éventuel de l’organisation... Ainsi, non seulement nous offrons toutes les exonérations possibles à ce comité organisateur, ce qui gonflera ses bénéfices, mais en plus nous lui promettons de lui rembourser ses frais si jamais il venait à ne pas faire de bénéfices... Certes cette garantie serait accordée "en cas d'annulation totale ou partielle de ces jeux"... Mais que signifie une annulation partielle ? Si une épreuve était annulée, pour des raisons qui ne concernent pas notre Etat, devrons-nous tout de même rembourser les pertes au comité organisateur ? Cela n'est pas précisé dans l'article, nous en déduisons donc que cela sera bel et bien le cas. 

Le Gouvernement justifie sa politique générale de baisse de la fiscalité sur le capital par le fait qu’il faudrait « rémunérer la prise de risque ». Mais ici, il va jusqu’à annuler toute fiscalité pour le bénéfice d’un comité organisateur qui ne prendra aucun risque. Cet exemple serait-il donc révélateur de l’hypocrisie de cette argumentation autour de la prise de risque ?

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 1802
Les Républicains pour1002 100
Mouvement Démocrate et apparentés pour470 000
UDI, Agir et Indépendants contre340 100
Nouvelle Gauche pour310 000
Non inscrit pour180 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (4)

Éric Coquerel FI, Stéphane Peu GDR, Brigitte Kuster LR, Valérie Lacroute LR

contre (20)

Éric Woerth LR, Laetitia Avia LaREM, Hervé Berville LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Joël Giraud LaREM, Nadia Hai LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Mireille Robert LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Agnès Thill LaREM, Charles de Courson UDI-AGIR

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM