Amendement n° 3149 · Article 3
De Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 08/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sous-amendement de
- n° 2429
- Signataires
- M. Tavel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/12/2022 | Scrutin n° 705 | rejeté | 39 pour, 65 contre, 5 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons faire passer le délai de trois mois à six mois, afin de laisser plus de temps au référent préfectoral pour identifier les zones complémentaires.