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Députés / Jean-Philippe Ardouin

Votes de Jean-Philippe Ardouin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

960 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/06/2023
L16 n° 2049
l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). pour pour
RE
adopté
107 pour, 5 contre
27/06/2023
L16 n° 2048
l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). contre contre
RE
rejeté
50 pour, 76 contre
27/06/2023
L16 n° 2047
l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 76 contre
27/06/2023
L16 n° 2046
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). pour pour
RE
adopté
437 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1948
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RE
adopté
300 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1947
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
46 pour, 94 contre
21/06/2023
L16 n° 1946
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
48 pour, 104 contre
21/06/2023
L16 n° 1945
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RE
adopté
160 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1944
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RE
adopté
84 pour, 61 contre
21/06/2023
L16 n° 1943
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
73 pour, 85 contre
21/06/2023
L16 n° 1942
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RE
adopté
116 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1941
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RE
adopté
93 pour, 12 contre
21/06/2023
L16 n° 1940
l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 61 contre
21/06/2023
L16 n° 1933
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
124 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1932
l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 84 contre
21/06/2023
L16 n° 1931
l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 87 contre
21/06/2023
L16 n° 1930
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 118 contre
21/06/2023
L16 n° 1929
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 108 contre
21/06/2023
L16 n° 1928
l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 57 contre
20/06/2023
L16 n° 1926
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RE
adopté
138 pour, 29 contre
20/06/2023
L16 n° 1925
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
27 pour, 116 contre
20/06/2023
L16 n° 1924
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RE
adopté
155 pour, 23 contre
20/06/2023
L16 n° 1923
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RE
adopté
163 pour, 0 contre
20/06/2023
L16 n° 1922
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
adopté
85 pour, 83 contre
13/06/2023
L16 n° 1805
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
13 pour, 127 contre
13/06/2023
L16 n° 1804
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). pour pour
RE
adopté
281 pour, 58 contre
08/06/2023
L16 n° 1799
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). contre contre
RE
rejeté
68 pour, 92 contre
08/06/2023
L16 n° 1798
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). contre contre
RE
rejeté
67 pour, 93 contre
08/06/2023
L16 n° 1797
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
178 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1796
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). pour pour
RE
adopté
166 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1795
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 12 contre
08/06/2023
L16 n° 1794
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). pour pour
RE
adopté
42 pour, 8 contre
08/06/2023
L16 n° 1793
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 122 contre
08/06/2023
L16 n° 1792
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 140 contre
08/06/2023
L16 n° 1790
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 189 contre
08/06/2023
L16 n° 1789
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 134 contre
08/06/2023
L16 n° 1788
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
213 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1787
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). pour pour
RE
adopté
227 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1786
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). contre contre
RE
rejeté
163 pour, 206 contre
08/06/2023
L16 n° 1785
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). contre contre
RE
rejeté
123 pour, 197 contre
08/06/2023
L16 n° 1784
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). pour pour
RE
adopté
205 pour, 168 contre
08/06/2023
L16 n° 1783
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). pour pour
RE
adopté
204 pour, 173 contre
08/06/2023
L16 n° 1782
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). pour pour
RE
adopté
196 pour, 176 contre
08/06/2023
L16 n° 1781
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). pour pour
RE
adopté
195 pour, 177 contre
07/06/2023
L16 n° 1780
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). contre contre
RE
rejeté
77 pour, 120 contre
07/06/2023
L16 n° 1779
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
RE
adopté
156 pour, 38 contre
07/06/2023
L16 n° 1778
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
408 pour, 87 contre
06/06/2023
L16 n° 1777
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
115 pour, 134 contre
06/06/2023
L16 n° 1776
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). contre contre
RE
adopté
124 pour, 117 contre
06/06/2023
L16 n° 1775
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
102 pour, 114 contre