Amendement n° 41 · Article 4
De Jean-François Lovisolo (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). » · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Lovisolo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/06/2023 | Scrutin n° 1781 | adopté | 195 pour, 177 contre, 3 abst. |
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif présentant le niveau de prix des billets d’avion sur les liaisons reliant le territoire hexagonal et les territoires ultramarins ainsi que sur les liaisons inter-îles. Ce rapport précise le détail de construction des prix des billets d’avion.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander un rapport exhaustif présentant les différents niveaux de prix des billets d'avions sur les liaisons reliant la métropole et les territoires d'Outre-mer ainsi que sur les billets sur les liaisons inter-îles.