Dossiers / 16e législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1268
- 24/05/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 24/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 31/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 30/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 31/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1302
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 24/05/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 24/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 31/05/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1293
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 06/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 06/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejeté · scrutin n° 1777 (rejeté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 705
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 28/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 789
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/07/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/05/2023 | projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Texte Déposé · n° 1268 |
Projet de loi | |
| 31/05/2023 | avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268). Commission · n° 1293 |
Avis | |
| 31/05/2023 | rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268). Commission · n° 1302 |
Rapport | |
| 07/06/2023 | projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Texte Déposé · n° 705 |
Projet de loi | |
| 28/06/2023 | rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°705). Commission · n° 789 |
Rapport | |
| projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Séance · n° 126 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 Séance · n° 154 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 1 | 6 | 0 | 1 | 0 | 22 | 30 |
| SOC | 1 | 7 | 0 | 4 | 0 | 0 | 12 |
| RN | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 2 | 7 |
| Ecolo - NUPES | 1 | 2 | 0 | 3 | 0 | 0 | 6 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 4 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |