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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1773 du 06/06/2023

Sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
98
Abstention
4
Votants
163
159 exprimés
Dossier
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article liminaire

De Joëlle Mélin (RN) , déposé le 30/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire, pour deux raisons évidentes.

La première étant que nous avions dénoncé lors de l’examen de la LFSS 2023 l’article liminaire, qui servait de gage aux marchés financiers, et qui représente - pour le Rassemblement National - une dérive préjudiciable aux assurés sociaux. Plus généralement, notre mouvementrefuse la présence de ces indices financiers à l’articulation des textes qui décident de la répartition de l’effort de solidarité dans notre pays.

La seconde raison est que cet article liminaire expose les recettes et les dépenses des administrations de sécurité sociale, et diverge de 0,1 % du PIB par rapport à l’article liminaire présent dans la LFSS 2023 qui représentait un prévisionnel trop optimiste de la comptabilité nationale (588 millions d’euros de delta).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6500
Rassemblement National pour8823 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7521 100
Les Républicains contre620 640
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 000
Horizons et apparentés contre290 1201
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 100
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (61)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul-André Colombani LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN*, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Joël Aviragnet SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Alain David SOC, Iñaki Echaniz SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (98)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Didier Lemaire HOR, Laurent Marcangeli HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Thibault Bazin LR, Véronique Louwagie LR, Yannick Neuder LR, Pierre Vatin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Alexandre Vincendet LR, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE*, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Stella Dupont RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE*, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Patrick Vignal RE, Corinne Vignon RE, Éric Woerth RE

abstention (4)

Hubert Brigand LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Maxime Minot LR

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).