Amendement n° 42 · Article 1
De Daniel Labaronne (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). » · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Sous-amendement de
- n° 31
- Signataires
- M. Labaronne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/06/2023 | Scrutin n° 1782 | adopté | 196 pour, 176 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à supprimer la taxation des ordres d’achat, prévue par l’amendement du rapporteur.