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Dossiers / 16e législature

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/04/2023
→ 08/06/2023
Documents
3
Scrutins
2
Amendements
91

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1145
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 17/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 31/05/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1297 · adopté : Proposition de loi n° 1297
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  10. 08/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 08/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 08/06/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1145

Documents

DépôtDocumentType
25/04/2023 proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Texte Déposé · n° 1145
Proposition de loi PDF
31/05/2023 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
Texte Déposé · n° 1297
Proposition de loi PDF
31/05/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
Commission · n° 1297
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE140503830
Ecolo - NUPES04702922
SOC03200510
RN0310059
LIOT1150029
LFI - NUPES0020046
LR0000055

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
08/06/2023
n° 1782
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement adopté196176
08/06/2023
n° 1783
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement adopté204173