Amendement n° 44 · Article 4
De David Valence (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). » · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Valence
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/06/2023 | Scrutin n° 1794 | adopté | 42 pour, 8 contre, 0 abst. |
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité du développement de la concurrence dans le domaine du transport aérien sur les principales liaisons aériennes reliant le territoire hexagonal et les territoires ultramarins ainsi que sur les liaisons régionales ou court-courrier.
Exposé sommaire
Un rapport sénatorial souligne que la santé des compagnies aériennes opérant vers les territoire ultramarins était précaire, en dépit d'un retour plus rapide qu'anticipé à des niveaux d'activité élevés. Si l'Etat a été au rendez-vous pour maintenir un équilibre concurrentiel notamment en recapitalisant Air France ou en permettant aux compagnies de bénéficier de prêts garantis par l'Etat, la fragilité des compagnies persiste.
Dans le même temps, l'inflation sur les billets d'avion sont lourdes de conséquence pour nos compatriotes ultramarins.
Le présent rapport vise à faire interroger le Gouvernement sur l'opportunité que pourrait présenter (ou non) le renforcement de la concurrence dans la perspective de réduire les prix sur les principales liaisons aériennes. En ce sens, le même rapport sénatorial pointait notamment l'intérêt que pourrait présenter le développement de la concurrence sur la ligne Antilles-Guyane (actuellement, Air France est en situation de monopole et les prix peuvent être très élevés).